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allègement fiscal

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Allègement fiscal pour les entreprises implantées dans les DOM

Découvrez comment les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) permettent aux entreprises implantées dans les DOM de bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et ainsi réduire leurs charges fiscales.
4 mars 2023 2 min read
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Allègement fiscal : exonération de la taxe spéciale de carburant pour les taxis et grandes remises

Découvrez comment les entreprises de taxis et grandes remises peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe spéciale de carburant grâce à une mesure d'allègement fiscal. Les dossiers de demande doivent être déposés chaque année avant le 15 décembre.
3 mars 2023 3 min read
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Allègement fiscal pour la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER)

Découvrez comment bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pour la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER) des Ardennes et de l'Ariège.
3 mars 2023 2 min read
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