Subvention pour soutenir les investissements des TPE du Civraisien en Poitou

Subvention pour soutenir les investissements des TPE du Civraisien en Poitou

La Communauté de communes du Civraisien en Poitou propose une aide financière sous forme de subvention pour soutenir les investissements des Très Petites Entreprises (TPE) du territoire. Cette aide vise à contribuer à la pérennisation et au développement de leur activité.

Les TPE du Civraisien en Poitou peuvent bénéficier de cette subvention pour financer leurs projets d'investissement, tels que l'acquisition de matériel, l'aménagement de locaux ou encore la modernisation de leur outil de production. Cette aide financière permet aux TPE de renforcer leur compétitivité et de consolider leur présence sur le territoire.

Si vous êtes une TPE du Civraisien en Poitou et que vous souhaitez bénéficier de cette subvention pour soutenir vos investissements, n'hésitez pas à contacter la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour en savoir plus sur les modalités d'attribution de cette aide financière.

Montant de la subvention pour les micro-projets

La subvention pour les micro-projets représente jusqu'à 20% du montant des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT. Il est important de noter que les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. Si vous êtes éligible, cette subvention peut vous aider à financer une partie de vos dépenses pour votre micro-projet.

Conditions d'accès à la subvention

Pour bénéficier de la subvention, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. De plus, elles doivent mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Il est donc important de respecter ces conditions pour pouvoir prétendre à cette aide financière.

Entreprises éligibles à la subvention

Les entreprises éligibles à la subvention sont celles qui emploient moins de 10 salariés. Toutefois, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette aide financière. Il s'agit notamment des commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2, des entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation), des professions libérales réglementées et/ou régies par un ordre, des professions liées à l'esotérisme, des activités de bien-être non réglementées, des secteurs exclus par les règlements européens, des activités liées aux secteurs de l'immobilier, bancaires et assurances, des activités médicales (hors ressortissant de la CMA), des activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche, des attractions foraines et des salles de jeux. Les activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d'autres dispositifs (campings, hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, restaurants gastronomiques) ne sont pas éligibles à cette subvention. Enfin, les entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation) ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière.