Subvention pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Subvention pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) sont des projets collaboratifs qui visent à favoriser le développement économique local. Pour faciliter l'émergence de ces projets sur le territoire régional, l'Etat et les acteurs locaux proposent des subventions.

Ces subventions permettent aux PTCE de bénéficier d'un soutien financier pour leur mise en place et leur développement. Elles sont destinées à couvrir les coûts liés à la création et à la gestion des PTCE, ainsi qu'à financer les projets portés par ces derniers.

En bénéficiant de ces subventions, les PTCE peuvent ainsi se concentrer sur leur mission première : favoriser la coopération entre les acteurs économiques locaux et contribuer au développement économique de leur territoire.

Subvention pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 50% du montant de leurs dépenses subventionnables. Cette subvention est plafonnée à 150 000 €.

Il est important de noter que les dépenses subventionnables doivent être en lien avec le projet du PTCE et doivent être justifiées. Le montant de la subvention sera donc déterminé en fonction des dépenses éligibles et du budget prévisionnel du projet.

Il est recommandé de bien étudier les critères d'éligibilité et les modalités de demande de subvention avant de déposer un dossier de demande de subvention pour un PTCE.

Conditions d'accès à la subvention pour un PTCE

Pour bénéficier de la subvention pour un PTCE, le porteur de projet devra respecter les conditions suivantes :

• Conduire un travail avec les collectivités territoriales concernées.
• Informer la CRESS et les réseaux locaux de l'ESS de sa démarche.
• Prévoir la participation active des parties prenantes au sein d'une instance dédiée à la réalisation du projet.
• Regrouper sur un même territoire un nombre significatif de réseaux, d'entreprises et de structures de l'ESS qui s'associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation.
• Intégrer un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales.
• Ancrer les activités économiques sur le territoire.
• Investir dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale.
• Créer, consolider et/ou développer des emplois durables et de qualité.
• Développer des activités respectueuses de l'Homme et de l'environnement.
• Valoriser une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières.
• Impliquer dans sa gouvernance des citoyens, des acteurs et des institutions de toutes tailles.

Il est important de respecter ces conditions pour espérer bénéficier de la subvention pour un PTCE.

Subvention pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) sont des regroupements d'entreprises, d'associations et de collectivités territoriales qui travaillent ensemble pour développer une économie locale et solidaire. Pour encourager ces initiatives, une subvention est disponible pour les entreprises éligibles.

Les entreprises éligibles pour bénéficier de la subvention pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) sont les personnalités morales de droit privé, constituées sous la forme de coopérative, d'association ou de société commerciale (à l'exception des sociétés unipersonnelles).

Tous les secteurs et filières sont éligibles, notamment l'insertion par l'activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.), les activités culturelles et créatives, le développement d'énergies renouvelables, l'agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, etc.

Si vous êtes une entreprise éligible et que vous participez à un PTCE, n'hésitez pas à vous renseigner sur les modalités de la subvention pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique. Cela pourrait vous aider à développer votre activité tout en contribuant à l'économie locale et solidaire de votre territoire.