Subvention pour l'Appui à l'innovation et à la professionnalisation dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 2
Subvention pour l'Appui à l'innovation et à la professionnalisation dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 2 Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 2 offre une subvention pour encourager les actions innovantes et la mise en place de fo...
Subvention pour l'Appui à l'innovation et à la professionnalisation dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 2
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 2 offre une subvention pour encourager les actions innovantes et la mise en place de formations ouvertes et à distance pour compenser la double-insularité et le manque de disponibilité des chefs d'entreprises. Les actions visant différents publics-cibles sont privilégiées, avec des formations pour les salariés et les demandeurs d'emploi, et du coaching pour les chefs d'entreprise.
En plus de cela, le programme vise également à redynamiser l'Espace Economie-Emploi en créant un centre de ressources et un fonds documentaire, ainsi qu'un observatoire économique accessible sur le net. La professionnalisation des acteurs économiques et associatifs est également encouragée, avec des actions d'information, de sensibilisation, de formation et d'ingénierie financière.
Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022, offrant ainsi une opportunité pour les entreprises et les acteurs économiques de bénéficier de cette subvention pour soutenir leur développement et leur professionnalisation. Si vous êtes une entreprise évoluant dans ce cadre, n'hésitez pas à faire une demande de subvention pour bénéficier de cette aide pour vos projets innovants.
Montant de l'aide financière pour le Programme LEADER 2014-2022 - Action 2 : 'Appui à l'innovation et à la professionnalisation'
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 2 : 'Appui à l'innovation et à la professionnalisation' offre une aide financière pour les projets éligibles. Le montant minimum des dépenses éligibles du projet est de 7 000 € HT (sauf pour les projets de formation individuelle). Le montant maximum des dépenses éligibles du projet est de 80 000 € HT en l'absence de financeur autre que la mesure 19 du FEADER et le co-financement régional, et de 120 000 € HT si un dispositif de financement hors mesure 19 du FEADER intervient dans le plan de financement du projet.
Le plafond d'aide publique est de 80 000 € et le taux d'aide publique varie selon le type d'opération. Pour les formations collectives, le taux d'aide publique est de 100 %, pour les formations individuelles, il est de 90 %, pour les autres opérations, il est de 80 % et pour les petites associations (chiffre d'affaires inférieur à 60 000 €), il est de 95 %. Le taux de participation du FEADER est de 90 % de la dépense publique et le cofinancement régional est de 10 % de la dépense publique.
Conditions d'accès à la subvention
Les porteurs de projet qui souhaitent bénéficier de la subvention doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :
- Être en règle fiscale et sociale ;
- Justifier d'une maîtrise du foncier (titre de propriété, bail de plus de 5 ans, attestation du notaire) en cas de travaux ;
- Avoir la capacité de mobiliser un apport personnel (relevé de compte, offre de prêt, attestation d'un tiers confirmant son appui financier accompagnée d'un relevé de compte ou d'une offre de prêt datant de moins de 3 mois au dépôt du dossier) ;
- Avoir le siège social basé à Marie-Galante ou bénéficier d'un partenariat local bien identifié (convention de partenariat avec une personne physique ou morale dont le siège social est implanté à Marie-Galante) ;
- Respecter les règles d'éligibilité édictées par le Règlement (UE) 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ainsi que celles du Décret n°2016-279 et de l'Arrêté du 08/03/2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels, sans préjudice des conditions d'admissibilité du PDRGSM.
Il est important de vérifier que votre projet répond à l'ensemble de ces conditions avant de postuler à la subvention. Une fois que vous aurez rempli toutes les exigences, vous pourrez bénéficier de la subvention pour financer votre projet de gestion et de finances d'entreprise à Marie-Galante.
Subvention LEADER 2014-2022 - Action 2 : Appui à l'innovation et à la professionnalisation
Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 2 : Appui à l'innovation et à la professionnalisation est une subvention destinée aux communes et communautés de communes, aux entreprises (au sens communautaire du terme), aux associations, aux chambres consulaires et aux personnes physiques.
Cette aide financière vise à soutenir les projets innovants et professionnels dans les zones rurales. Si vous êtes éligible, n'hésitez pas à déposer votre demande de subvention pour bénéficier de cette aide précieuse.