Subvention pour conforter la capacité d'accueil du Pays Gapençais

Subvention pour conforter la capacité d'accueil du Pays Gapençais

Le Pays Gapençais propose une action dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 intitulée "Politique des temps et accessibilité". Cette action vise à renforcer la capacité du territoire à être un lieu d'accueil pour la population et les entrepreneurs.

En bénéficiant de cette action, vous pouvez obtenir une subvention qui vous permettra de prolonger ce dispositif jusqu'à la fin de l'année 2022. C'est une opportunité à saisir pour renforcer votre capacité d'accueil et ainsi favoriser le développement de votre territoire.

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Structure en bullet points :

• Subvention pour conforter la capacité d'accueil du Pays Gapençais
• Programme LEADER 2014-2022, action "Politique des temps et accessibilité"
• Objectif : conforter la capacité d'accueil du territoire pour la population et les entrepreneurs
• Prolongation possible jusqu'à fin 2022 grâce à la subvention
• Opportunité à saisir pour favoriser le développement du territoire

Structure des headings :

Subvention pour conforter la capacité d'accueil du Pays Gapençais

Subvention LEADER 2014-2022 - Action 'Politique des temps et accessibilité'

Le Programme LEADER 2014-2022 propose une subvention pour les projets liés à la politique des temps et à l'accessibilité. Le montant de cette aide sera défini en fonction du projet, dans la limite de 80% du total d'aides publiques. Cette subvention est destinée à soutenir les initiatives locales visant à améliorer l'accessibilité des services et des équipements, ainsi qu'à favoriser une meilleure organisation du temps de vie des habitants.

Si vous avez un projet en lien avec ces thématiques, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité à cette subvention.

Voici la version en markdown :

## Subvention LEADER 2014-2022 - Action 'Politique des temps et accessibilité'

Le **Programme LEADER 2014-2022** propose une **subvention** pour les projets liés à la **politique des temps** et à **l'accessibilité**. 

Le montant de cette aide sera défini en fonction du projet, dans la limite de **80%** du total d'aides publiques. 

Cette subvention est destinée à **soutenir les initiatives locales** visant à améliorer l'accessibilité des services et des équipements, ainsi qu'à favoriser une **meilleure organisation du temps de vie** des habitants.

Si vous avez un projet en lien avec ces thématiques, n'hésitez pas à vous renseigner sur les **conditions d'éligibilité** à cette subvention. 

Conditions d'accès à la subvention

Pour pouvoir bénéficier de la subvention proposée, il est impératif de respecter certains critères d'éligibilité. Tout d'abord, les dépenses engagées doivent se situer dans une fourchette comprise entre 10 000€ et 150 000€.

Il est également important de veiller à ce que les dépenses engagées soient éligibles et qu'elles répondent bien aux critères définis dans le cadre de cette aide financière.

Enfin, pour que le dossier soit éligible, il doit également être complet et déposé dans les délais impartis. Ainsi, il convient d'être vigilant et de respecter ces différentes conditions pour pouvoir prétendre à cette subvention.

Les entreprises éligibles pour la subvention LEADER 2014-2022

Le programme LEADER 2014-2022 offre des subventions pour l'action "Politique des temps et accessibilité" aux structures suivantes :

• Associations
• Microentreprises, c'est-à-dire celles qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou total du bilan annuel n'excède pas 2 M€
• Petites entreprises, c'est-à-dire celles qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou total du bilan annuel n'excède pas 10 M€
• EPCI ainsi que les structures auxquelles elles participent (syndicat mixte, syndicat intercommunal)
• Communes et leurs groupements
• Coopératives : SCOP, SCIC (ex. : coopératives d'activités), coopérative agricole
• Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs
• Chambres consulaires
• Organismes agréés publics ou privés de formation
• Etablissements publics
• GIE, GIP.

Si votre structure fait partie de cette liste, vous pouvez bénéficier de la subvention LEADER 2014-2022 - Action "Politique des temps et accessibilité".