Allègement fiscal pour les entreprises implantées dans les DOM

Allègement fiscal pour les entreprises implantées dans les DOM

Les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer (DOM) peuvent bénéficier d'un allègement fiscal grâce aux Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG). En effet, ces zones permettent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises qui y sont implantées.

Cet allègement fiscal vise à soutenir les entreprises implantées dans les DOM en leur offrant un environnement fiscal favorable pour leur développement. Les ZFANG sont ainsi un outil efficace pour encourager l'investissement et la création d'emplois dans ces territoires.

Si vous êtes une entreprise implantée dans les DOM, n'hésitez pas à vous renseigner sur les ZFANG et les avantages fiscaux qu'elles offrent. Il s'agit d'une opportunité intéressante pour réduire vos charges fiscales et favoriser votre compétitivité.

Allègement fiscal : Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG)

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'une exonération de 50% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Toutefois, pour certaines entreprises, un taux majoré de 80% peut être appliqué.

Ce taux majoré concerne les entreprises situées en Guyane et à Mayotte, ainsi que celles exerçant leur activité dans les secteurs suivants :

• Recherche et développement
• Technologie de l'information et de la communication (hors conseil en systèmes et logiciels informatiques)
• Tourisme (incluant les activités de loisirs et de nautisme)
• Agro-nutrition
• Environnement
• Énergies renouvelables
• Bâtiment et travaux publics
• Transformation de produits destinés à la construction
• Production cosmétique et pharmaceutique.

Les entreprises bénéficiant du régime de perfectionnement actif peuvent également bénéficier de ce taux majoré, à condition qu'au moins un tiers de leur chiffre d'affaires résulte d'opérations mettant en œuvre des marchandises ayant bénéficié de ce régime.
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Allègement fiscal pour les entreprises éligibles

Les entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté, peuvent bénéficier d'un allègement fiscal grâce aux Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG).

Les secteurs d'activité éligibles sont ceux qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du Code Général des Impôts en faveur des investissements d'outre-mer.

Cet avantage fiscal permet aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés, leur contribution économique territoriale et leur taxe foncière pendant une durée allant de cinq à quinze ans.

Les ZFANG ont pour objectif de favoriser le développement économique des DOM en attirant de nouvelles entreprises et en favorisant la création d'emplois. Les entreprises implantées dans ces zones peuvent bénéficier d'un régime douanier et fiscal avantageux.

En résumé, si vous êtes une entreprise implantée dans les DOM et que vous exercez dans un secteur d'activité éligible, n'hésitez pas à vous informer sur les avantages fiscaux offerts par les ZFANG.