Allègement fiscal pour le suramortissement des équipements de navires et bateaux

Allègement fiscal pour le suramortissement des équipements de navires et bateaux

Le suramortissement des équipements de navires et bateaux est un dispositif qui permet aux armateurs et constructeurs de réduire leur empreinte carbone. Ce dispositif s'applique aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Il permet aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes d'aller au-delà des exigences environnementales imposées par la réglementation de l'Organisation maritime internationale.

En bénéficiant de cet allègement fiscal, les armateurs et constructeurs peuvent ainsi contribuer à la protection de l'environnement tout en optimisant leur rentabilité.

Les points clés de cet allègement fiscal sont :

• Le suramortissement s'applique aux équipements de navires et bateaux
• Dispositif valable pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024
• Les navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes peuvent aller au-delà des exigences environnementales de l'Organisation maritime internationale
• Cet allègement fiscal permet aux armateurs et constructeurs de réduire leur empreinte carbone tout en optimisant leur rentabilité.

Allègement fiscal : Montant de la déduction sur les équipements

Si vous êtes propriétaire d'un navire ou bateau et que vous avez acquis ou fabriqué des équipements entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale grâce au suramortissement des équipements.

Le montant de cette aide dépendra du projet et du taux de déduction appliqué. Il est important de noter que cette déduction fiscale ne peut pas dépasser la valeur d'origine de l'équipement et ne peut pas être reportée sur les exercices suivants. Toutefois, elle peut être cumulée avec d'autres aides et subventions publiques pour financer l'acquisition ou la fabrication d'équipements pour les navires et bateaux.

Le suramortissement est donc une mesure incitative qui vise à soutenir les entreprises dans leurs investissements en équipements pour les navires et bateaux, tout en réduisant leur charge fiscale. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un expert-comptable pour savoir si vous êtes éligible à cette aide et pour en connaître les modalités précises.
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Allègement fiscal : Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Les entreprises qui possèdent des navires et des bateaux transportant des biens et/ou des personnes peuvent bénéficier d'un allègement fiscal grâce au suramortissement des équipements.

Cette mesure permet de déduire de manière accélérée une partie du coût d'acquisition des équipements neufs, tels que les moteurs, les équipements de navigation ou encore les systèmes de sécurité.

Pour être éligibles, les navires et bateaux doivent être utilisés pour des activités commerciales et être immatriculés en France. Cette mesure s'applique également aux équipements acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2021.

Le suramortissement des équipements des navires et bateaux est une opportunité pour les entreprises de réduire leur charge fiscale tout en modernisant leur flotte.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre expert-comptable pour savoir si vous êtes éligibles à cette mesure.