Allègement fiscal pour la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER)

Les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER) sont des zones fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet).

Pour soutenir la création d'activité dans ces zones, une exonération de la cotisation foncière des entreprises est mise en place. Cette mesure fiscale peut être mobilisée pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.

Si vous êtes implanté dans ces zones, n'hésitez pas à vous renseigner sur cette aide financière pour alléger vos charges fiscales.

Pour résumer :

• Zone d'emploi fragilisée des Ardennes et de l'Ariège
• Exonération de la cotisation foncière des entreprises
• Mesure fiscale valable de 2007 à 2023
• Aide financière pour alléger les charges fiscales

Allègement fiscal pour la redynamisation des bassins d'emploi

Les Bassins d'emploi à redynamiser (BER) sont des zones géographiques où le taux de chômage est élevé. Pour encourager la création d'entreprises dans ces zones, l'État offre un allègement fiscal sous forme d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre, sur une période de 5 ans à compter :

• de l'année qui suit la création de l'établissement ;
• en cas d'extension d'établissement, à compter de la deuxième année qui suit celle-ci.

Cette aide financière est destinée à soutenir les entreprises qui s'installent ou se développent dans les BER, afin de favoriser la création d'emplois et la dynamisation économique de ces zones.

Conditions d'accès à l'allègement fiscal

Pour pouvoir bénéficier de l'allègement fiscal, l'entreprise doit remplir certains critères. Tout d'abord, elle doit être installée dans une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. De plus, il est essentiel que la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales ne s'oppose pas par délibération à l'application de l'exonération fiscale.

La condition de non-opposition de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales est primordiale pour que l'exonération soit applicable. Ainsi, il est important de vérifier auprès de ces instances avant de prétendre à l'allègement fiscal.

Allègement fiscal pour les entreprises éligibles dans les Bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Si vous êtes à la tête d'une entreprise qui prévoit des créations ou des extensions d'établissement dans un Bassin d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023, vous pourriez bénéficier d'un allègement fiscal sous forme d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cette mesure permet à des entreprises éligibles contribuant à la création d'emplois dans les zones en difficulté économique de profiter d'avantages fiscaux, cela afin d'encourager l'investissement et l'implantation d'entreprises dans les BER pour favoriser la création d'emplois et la revitalisation économique de ces zones.

Si vous pensez que votre entreprise peut être éligible à cet allègement fiscal, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes.